fbpx

Objectif zéro accident de travail en entreprise. Comment la traçabilité des EPI est un outil indispensable pour atteindre cet objectif.

Avoir une bonne stratégie de traçabilité pour les équipements de protection est indispensable pour éviter une gestion hasardeuse et chronophage. Cela réduit considérablement le risque d’accident, et responsabilise les utilisateurs. En cas d'accident, le manquement du salarié à son obligation de port des EPI n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité civile et pénale. La traçabilité universelle est là pour prévenir du pire.

Introduction :

Les Équipements de Protection Collective (EPC) et Équipements de Protection individuel (EPI) sont des mesures de prévention faisant partie des 9 principes généraux de prévention (article L4121-2 du code du travail) que l’employeur doit mettre en œuvre.

Les mesures de protection collective sont mises en place lorsque les mesures de prévention portant sur l’élimination ou la réduction du risque ne sont pas suffisantes. La protection collective vise à limiter ou éviter l’exposition au danger des salariés, en réduisant la probabilité de rencontre avec le danger.

Toutefois, si l’analyse des risques révèle que ces mesures de protection collectives sont insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre, l’employeur mettra à disposition des salariés des EPI appropriés.
Par exemple lorsque des employés travaillent en hauteur et qu’il est impossible de mettre en œuvre un échafaudage à cause d’un sol inadapté, ou bien d’autres équipements de protection collective pour des raisons bien définies.

L’employeur en quelques obligations :

L’employeur a l’obligation de fournir des protections certifiées CE et de respecter la notice d’utilisation. En fonction, des règles doivent être établies pour en informer les employés sur :

  • les instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision, et de désinfection ;
  • les accessoires utilisables avec les EPI ainsi que les caractéristiques des pièces de rechange appropriées ;
  • les classes de protection appropriées à différents niveaux de risques et les limites d’utilisation correspondantes ;
  • la date ou le délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants ;
    le genre d’emballage approprié au transport des EPI ;
  • la signification du marquage.

L’information des salariés est complétée par une formation adéquate comportant en tant que de besoin un entraînement au port de cet EPI. Cette formation sera renouvelée aussi souvent que nécessaire.

La traçabilité des équipements de protections entre en jeux

epi construction

Avoir une bonne stratégie de traçabilité pour les équipements de protections est indispensable pour éviter une gestion hasardeuse et chronophage. Cela réduit considérablement le risque d’accident, et responsabilise les utilisateurs.

En cas d’accident, le manquement du salarié à son obligation de port des EPI n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité civile et pénale.

Une bonne traçabilité va permettre à l’employeur de s’assurer des points suivant :

  • Associer les employées au EPI, être sûr qu’ils ont confirmé la réception de ceux-ci ainsi que la lecture de la consigne d’utilisation (signé et consigné par écrit).
  • Être alerté si l’employé n’est pas formé à l’utilisation de certain EPI.
  • S’assurer que son état est vérifié avant l’utilisation.
  • S’assurer leur entretien et maintenance
  • Automatiser l’échéance de l’entretien ou la maintenance.
  • S’assurer du stock disponible et à disposition pour certains équipements.
  • Être alerté dès la date d’utilisation dépassée.
Pour aller plus loin

Si vous souhaitez être accompagné par un de nos experts pour mieux comprendre les enjeux de la traçabilité pour les EPI/EPC nous serons à votre entière disposition.

Resources INRS : EPC & EPI et règle d’utilisation
Articles L4121-1 à L4121-5
Jurice prudence n°88-85.737

Partage :

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur email
Email

Articles récents

Objectif zéro accident de travail en entreprise. Comment la traçabilité des EPI est un outil indispensable pour atteindre cet objectif.

Avoir une bonne stratégie de traçabilité pour les équipements de protection est indispensable pour éviter une gestion hasardeuse et chronophage. Cela réduit considérablement le risque d’accident, et responsabilise les utilisateurs.

En cas d’accident, le manquement du salarié à son obligation de port des EPI n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité civile et pénale.
La traçabilité universelle est là pour prévenir du pire.

Contactez-nous !

Une fois le formulaire envoyé, nous vous recontacterons au plus vite !

Les informations saisies sont exploitées par 360SmartConnect dans le cadre de la prise de contact et de la relation commerciale qui peut en découler.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la page Mentions légales.

Demande de prix :

Une fois le formulaire envoyé, nous vous recontacterons au plus vite !

Les informations saisies sont exploitées par 360SmartConnect dans le cadre de la demande de prix et de la relation commerciale qui peut en découler.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la page Mentions légales.